Principes de base regardant la fiscalité dans l’immobilier

Le non-résident est en principe imposé dans son pays de résidence sur ses revenus mondiaux. S’il acquiert un bien immobilier au Canada, ses revenus locatifs de source canadienne seront imposés par une retenue de 25% du revenu net locatif.

Lors de l’achat d’une propriété, une taxe de mutation immobilière est payable par l’acquéreur. Chaque année, des taxes foncières qui représentent 1% et 2% de la valeur du bien seront dues.

A la vente d’un bien immobilier, 50% du gain en capital sera imposable selon des taux qui varient de 29.4% à 48.2%, dépendant du revenu global. Pour les sociétés non résidentes, le taux d’imposition se situe à 54% et pour les fiducies à 48.2%.